Communiqué de presse en réponse aux accusations publiées par France 3 Toulouse


En réponse aux accusations relatées par France 3 Toulouse, repris dans le JDD et d’autres médias, Alexandre ZAPOLSKY souhaite faire une réponse, partagée d’abord dans Var Matin et repris de façon plus complète ci après :

Monsieur Alexandre ZAPOLSKY conteste formellement les allégations trompeuses et visant à lui nuire publiées sur le site internet de France 3 Occitanie, le 14 juin 2017, dans le contexte de la campagne électorale des législatives, sous le plume du journaliste Fabrice Valery.

Sur l’audience correctionnelle du 20 juin 2017 :

Monsieur Alexandre ZAPOLSKY ne sera pas « jugé en correctionnelle à Toulouse ». C’est la société LINAGORA qui est convoquée. Monsieur Alexandre ZAPOLSKY doit seulement se présenter en sa qualité de dirigeant et donc de directeur de la publication de celle-ci, devant le Tribunal saisi en matière de presse, dans une affaire relative à la liberté d’expression.

La société LINAGORA considère n’avoir commis aucune infraction et Monsieur Alexandre ZAPOLSKY fera valoir la défense de sa société face aux accusations de diffamation et d’injure proférées, de manière calomnieuse, par la société BLUE MIND et ses dirigeants.

Monsieur Alexandre ZAPOLSKY et la société LINAGORA revendiquent leur droit à la liberté d’expression et doivent bénéficier pleinement de la présomption d’innocence.

Aucune décision de justice n’a, à ce jour, été rendue sur le fond du litige commercial opposant les sociétés LINAGORA et BLUE MIND, étant précisé que celle-ci et ses dirigeants ont été déboutés de l’action qu’ils avaient engagée en référé, au titre des mêmes accusations de diffamations et d’injure, devant le Président du Tribunal de Grande Instance, puis devant la Cour d’appel de Toulouse et même la Cour de cassation.

Contrairement à ce qui est affirmé de manière totalement inexacte, le renvoi de la société LINAGORA devant le Tribunal est « automatique » dans ce type d’affaire, puisque le juge d’instruction n’a pas le pouvoir d’apprécier la constitution ou non des délits de diffamation ou d’injure qui relève du seul Tribunal.

Cette convocation s’inscrit dans le contexte de plusieurs actions judiciaires engagées par LINAGORA, afin d’assurer la défense de ses droits de propriété intellectuelle et de faire sanctionner les actes de contrefaçon et de concurrence déloyale reprochés à la société BLUE MIND. Le rapport d’expertise judiciaire, cité par l’article, a caractérisé les éléments constitutifs du délit de diffamation dont LINAGORA a été victime.

Il convient également de préciser que les propos argués de diffamation ou d’injure constituent précisément la dénonciation des agissements reprochés à la société BLUE MIND et à ses dirigeants. L’ensemble des éléments de preuve de la vérité et de la réalité de ses agissements ont été déposés devant le Tribunal.

Par ailleurs, une information judiciaire a été ouverte au titre de ces faits par Monsieur le Procureur près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par LINAGORA, pour contrefaçon de droits d’auteur en bande organisée. Cette instruction est en cours.

Sur le licenciement jugé nul d’un salarié de LINAGORA :

Aucune condamnation pour harcèlement moral n’a été prononcée contre Monsieur Alexandre ZAPOLSKY. Aucune décision correctionnelle n’a été rendue par la Cour d’appel de Versailles. Les propos de l’article de France 3 font une présentation totalement fausse et trompeuse de cette affaire relative à la contestation de son licenciement par un salarié. Cette situation concerne malheureusement de très nombreuses sociétés en France chaque année.

LINAGORA avait obtenu gain de cause devant le Conseil de Prud’hommes mais la Cour d’appel a infirmé le jugement. LINAGORA considère cette affaire comme un exemple de l’aléa auquel les entreprises françaises sont soumises en matière de litiges prud’homaux.

Sur les insinuations mettant en cause le Président de la République :

Monsieur Alexandre ZAPOLSKY s’inscrit farouchement en faux à l’encontre des insinuations contenues dans cet article concernant le financement du projet OpenPaas qui est exempte de la moindre irrégularité.

Monsieur Alexandre ZAPOLSKY et, par son intermédiaire, LINAGORA se réservent le droit de déposer plainte, en temps utile, afin de faire sanctionner ces dénonciations calomnieuses et faire rétablir la vérité et leur honneur.

Alexandre profite de la publication de ce communiqué de presse pour ajouter :

« J’ai confiance dans les électrices et les électeurs de la 3ème inscription du Var pour qu’ ils se fassent leur propre opinion concernant cette tentative de déstabilisation qui intervient, comme par hasard, quelques heures avant le 2ème tour. »